​​​Code du travail

• Art. R4451-5 : Principes de prévention.

• Art. R4451-6 à 11 : Valeurs limites d'exposition et niveau de référence.

• Art. R4451-13 à 17 : Evaluation des risques.

• Art. R4451-18 à 20 : Mesures de protection collective.

• Art. R4451-22 à 29 : Délimitation et signalisation.

• Art. R4451-30 à 33 : Conditions, modalités d’accès aux zones délimitées et gestion de la contrainte de dose.

• Art. R4451-35 à 39 : Coordination de la prévention.

• Art. R4451-40 à 51 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention.

• Art. R4451-52 à 55 : Evaluation individuelle de l’exposition aux rayonnements ionisants.

• Art. R4451-56  : Protection individuelle

• Art. R4451-57 : Classement des travailleurs

• Art. R4451-58 à 63 : Information et formation des travailleurs.

• Art. R4451-64 à 65: Surveillance dosimétrique individuelle.

• Art. R4451-66 à 73 : Gestion des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle.

• Art. R4451-74 à 81 : Evènement significatif et dépassement des valeurs limites.

• Art. R4451-82 à 88 : Suivi de l’état de santé des travailleurs.

• Art. R4451-89 à 95 : Exposition exceptionnelle.

• Art. R4451-96 à 110 : Situation d'urgence radiologique.

• Art. R4451-112 à 121 : Désignation du conseiller en radioprotection.

• Art. R4451-122 à 126 : Mission du conseiller en radioprotection.

• Art. R4451-127 à 134 : Mission de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.