Textes en application du Code du Travail.

• Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées (modifié par l'arrêté du 15 mai 2014 et l'arrêté du 10 juillet 2015).

• Arrêté du 21 mai 2010 définissant les modalités de contrôle de radioprotection.

• Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités.

• Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) (modifié par l'arrêté du 10 juillet 2015).

• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI).

• Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

• Arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (modifié par l'arrêté du 10 juillet 2015).

• Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation (modifié par l'arrêté du 10 juillet 2015).

• Arrêté du 24 novembre 2009 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’une personne compétente en radioprotection externe à l’établissement.