CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Radioprotection)

1. ​Code d​e la santé publique​

   • Art. R1333-9 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation.

   • Art. R1333-11 et 12 : Limites de dose pour la population.

   • Art. R1333-13 et 14 : Régime applicable et classification des sources.

   • Art. R1333-15 à 17 : Moyens mis en œuvre pour la protection de la population et de l’environnement.

   • Art. R1333-18 à 20 : Conseiller en radioprotection.

   • Art. R1333-21 et 22 : Déclaration d’évènements significatifs et d’actes de malveillance.

   • Art. R1333-23 à 27 : Evaluation des doses et surveillance de l’exposition de la population, information du public.

   • Art. R1333-28 à 44 : Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants.

   • Art. R1333-45 à 80 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants dans un cadre médical.

   • Art. R1333-81 à 89 : Gestion des situations d’urgence radiologique.

   • Art. R1333-90 à 103 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une pollution par des substances radioactives.

   • Art. R1333-104 à 145 : Régime administratif principal pour les activités nucléaires, à l’exclusion du transport de substances radioactives.

   • Art. R1333-146 : Régime administratif applicable aux transports de substances radioactives.

   • Art. R1333-147 à 151 : Dispositions applicables à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.

   • Art. R1333-152 à 165 : Suivi des sources radioactives, des appareils électriques émettant des R.I. et des accélérateurs de particules.

   • Art. R1333-166 à 175 : Contrôle.